Les statuts de l'association

article 1
il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre arpact (aide à la réalisation de projets artistiques et culturels pour tous)

article 2
cette association a pour objet d'encourager l'expression de tous, d'apporter une aide à la réalisation de projets artistiques et culturels, et de développer une structure destinée à favoriser l'échange et la communication, entre les différentes disciplines artistiques, entre les artistes, entre les actants de l'art ; créateurs, producteurs, amateurs et publics. l'association est également amenée à se soucier de la diffusion et de la production des oeuvres de ses adhérents.

article 3
le courrier est reçu à l'adresse suivante : arpact - 33 avenue philippe auguste - 75011 Paris l'adresse légale correspond à celle du président.

article 4
composition de l'association :
1. conseil d'administration
2. membres actifs
3. membres d'honneur
4. adhérents
5. adhérents bienfaiteurs

article 4 bis

paragraphe 1 : les quatre fondateurs sont les premiers dirigeants de l'association, ils en assurent la direction et l'administration. lorsqu'un dirigeant quitte l'administration de l'association, par démission ou par vacance, son successeur est désigné par le conseil parmi les membres actifs. les responsabilités sont partagées, et assumées par chaque administrateur. les dirigeants sont, de facto, adhérents et membres actifs.

paragraphe 2 : la qualité de membre actif est décrétée par le conseil et s'acquiert naturellement pour un adhérent dès qu'il fait montre de son action continue au service des autres adhérents de l'association. l'adhérent perd sa qualité de membre actif lorsqu'il arrête son action.

paragraphe 3 : les membres d'honneur sont les personnes qui entretiennent, ou qui ont entretenu, une relation particulière avec l'association, qui ont marqué son histoire et qui ont fait preuve d'une moralité inattaquable. les membres d'honneur sont nommés par le conseil ad vitam eternam.

paragraphe 4 : les adhérents désignent les personnes, associations, entreprises qui ont adhéré à l'association pour les services qu'elle leurs rend et pour l'idée qu'elle représente. l'adhésion à l'association est gratuite et se concrétise par le remplissage du formulaire d'adhésion et par la mise à disposition du dit formulaire aux membres actifs de l'association. l'adhésion disparaît dès qu'on en exprime le désir et qu'on le communique à un membre actif.

paragraphe 5 : sont désignés bienfaiteurs par le conseil d'administration les personnes, associations ou entreprises, ayant rendu un service spécial à l'association, boursier, logistique ou autre. cette désignation s'établit dès qu'on a rendu ce service et se conserve tant qu'on n'a pas entravé l'activité de l'association.

article 5
les fonctions administratives de présidence, de vice-présidence, de trésorerie et de secrétariat sont assurées par les dirigeants dans le cadre du conseil. ces fonctions sont établies de concert et pour une durée d'un an renouvelable et ce, sur les fondements exprimés dans le paragraphe 1 de l'article 4 bis.

article 6
les décisions sont prises de concert entre les membres dirigeants qui ont chacun, un pouvoir décisionnel égal. les réunions du conseil ont lieu au moins une fois par mois. les dirigeants communiquent entre eux de manière continue.

article 7
les ressources de l'association sont :
les aides (donations, subventions, apports divers)
les recettes liées à l'activité de diffusion de la culture qu'exerce l'association.

article 8
les assemblées générales, appelées aussi rencontres, ont lieu de manière ponctuelle au moins une fois par an. le lieu de la réunion n'est pas défini et est décidé par le conseil. ces assemblées ont fonction d'information et de rencontre. la présence du conseil est impérative, la venue des membres actifs est souhaitée ainsi que celle des adhérents. les personnes extérieures sont chaudement conviées. date et lieu des assemblées sont disponibles à l'avance par internet sur le site de l'association et par téléphone au numéro de l’association*.

article 9
les missions du conseil : informer les membres actifs et les adhérents des décisions prises par le conseil, assurer les fonctions administratives, et organiser les rencontres.

article 10
la dissolution ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

* http://www.arpact.org
tel : 01.44.64.89.13